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Marques déposées par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
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Le Saunier de Noirmoutier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Saunier de Noirmoutier
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Numéro de dépôt :
4510476
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2028
Le Saunier de Noirmoutier de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque Le Saunier de Noirmoutier

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Saunier de Noirmoutier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST domicilié(e) 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Le Saunier de Noirmoutier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Saunier de Noirmoutier arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : FONDANT DE CAMARGUE , SODIGIBIER , (Marque figurative) , EQUIBLOC , SELIIODE , Patur'Ail , , NEVE-MAG , Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic , Le Saunier des Charentes


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - 92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO - 92115 - CLICHY CEDEX - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Sel alimentaire sous toutes ses formes en provenance de l’Île de Noirmoutier; sel de cuisine et sel de table en provenance de l’Île de Noirmoutier ; sel alimentaire, à savoir fleur de sel en provenance de l’Île de Noirmoutier.